(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

Sigle

08_144

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

03.07.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Président 05.12.2011 05.12.2011
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Membre 09.07.2008 09.07.2008

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