(90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)

Sigle

08_148

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011

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