(97) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire Ecole 2010 et Projet de décret constatant la validité de cette initiative

Sigle

08_151

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Présidente 04.09.2008 05.12.2011

Partager la page