(08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants

Sigle

08_159

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011
Présidente 04.09.2008 05.12.2011
Membre 04.09.2008 05.12.2011

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