(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux

Sigle

08_172

Actif

I

Date 1ère séance

13.10.2008

Rapport déposé le

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Nomination

13.10.2008

Commentaires ou titre long

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Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 -
Membre 13.10.2008 21.11.2008
Président 13.10.2008 -
Membre 21.11.2008 -

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