(122) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédéral

Sigle

08_177

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.10.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 06.11.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011
Membre 13.10.2008 05.12.2011

Partager la page