(08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes

Sigle

08_193

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

12.12.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

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Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Membre 05.12.2011 05.12.2011
Président 05.12.2011 05.12.2011

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