(140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux

Sigle

08_196

Actif

I

Date 1ère séance

-

Rapport déposé le

-

Nomination

-

Commentaires ou titre long

-

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre - -
Président - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -

Partager la page