(09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou

Sigle

09_206

Actif

I

Date 1ère séance

22.01.2009

Rapport déposé le

-

Nomination

22.01.2009

Commentaires ou titre long

-

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 22.01.2009 -
Président 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -
Membre 22.01.2009 -

Partager la page