(09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou

Sigle

09_206

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

22.01.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 22.01.2009 05.12.2011
Membre 22.01.2009 05.12.2011
Membre 22.01.2009 05.12.2011
Membre 22.01.2009 05.12.2011

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