(156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat

Sigle

09_214

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

12.02.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 12.02.2009 05.12.2011
Membre 12.02.2009 05.12.2011
Membre 12.02.2009 05.12.2011

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