(167) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative Ecole 2010

Sigle

09_224

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

19.03.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Présidente 19.03.2009 05.12.2011
Membre 19.03.2009 24.04.2009

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