(153) DSE

Sigle

09_258

Actif

I

Date 1ère séance

20.08.2009

Rapport déposé le

-

Nomination

20.08.2009

Commentaires ou titre long

(153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique d...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Membre 20.08.2009 -
Président 20.08.2009 -

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