(09_INI_028) Ducommun Philippe

Sigle

10_318

Actif

I

Date 1ère séance

26.11.2009

Rapport déposé le

-

Nomination

07.01.2010

Commentaires ou titre long

(09_INI_028) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des ...

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Commune

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Arrond.

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 26.11.2009 -
Membre 26.11.2009 -
Membre 26.11.2009 -
Présidente 26.11.2009 -
Membre 26.11.2009 -
Membre 26.11.2009 -
Membre 02.03.2010 -
Membre 26.11.2009 02.03.2010

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