(307) DINT

Sigle

10_381

Actif

I

Date 1ère séance

20.05.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

17.06.2010

Commentaires ou titre long

(307) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Président 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Membre 20.05.2010 -
Membre 13.07.2010 -
Membre 20.05.2010 13.07.2010

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