(319) DFJC

Sigle

10_389

Actif

I

Date 1ère séance

01.07.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

01.07.2010

Commentaires ou titre long

(319) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : - sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique - sur le postulat Pier...

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