(311) DINT

Sigle

10_390

Actif

I

Date 1ère séance

01.07.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

01.07.2010

Commentaires ou titre long

(311) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil su...

Adresse

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Président 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -

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