(317) DINT

Sigle

10_392

Actif

I

Date 1ère séance

01.07.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

01.07.2010

Commentaires ou titre long

(317) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains)

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Président 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -
Membre 01.07.2010 -

Partager la page