(336) dfjc

Sigle

10_400

Actif

I

Date 1ère séance

23.09.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

23.09.2010

Commentaires ou titre long

(336) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'i...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
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Membre 23.09.2010 -
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Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -
Président 23.09.2010 -
Membre 23.09.2010 -

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