(347) DFJC

Sigle

10_420

Actif

I

Date 1ère séance

25.11.2010

Rapport déposé le

-

Nomination

25.11.2010

Commentaires ou titre long

(347) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera inté...

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 25.11.2010 -
Membre 25.11.2010 -
Membre 25.11.2010 -
Membre 25.11.2010 -
Président 25.11.2010 -
Membre 25.11.2010 -
Membre 25.11.2010 -

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