(362) DINT

Sigle

11_436

Actif

I

Date 1ère séance

13.01.2011

Rapport déposé le

-

Nomination

13.01.2011

Commentaires ou titre long

(362) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron)

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Président 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -
Membre 13.01.2011 -

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