(408) DEC

Sigle

11_483

Actif

I

Date 1ère séance

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Rapport déposé le

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Nomination

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Commentaires ou titre long

(408) Exposé des motifs et projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL), - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pou...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
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Membre 17.01.2012 -
Membre - 17.01.2012

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