(449) DSE

Sigle

11_523

Actif

I

Date 1ère séance

01.12.2011

Rapport déposé le

-

Nomination

01.12.2011

Commentaires ou titre long

(449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais de sensibi...

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Présidente 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -
Membre 01.12.2011 -

Partager la page