(466) DSE

Sigle

11_535

Actif

I

Date 1ère séance

09.02.2012

Rapport déposé le

-

Nomination

09.02.2012

Commentaires ou titre long

(466) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative l...

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Canton

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 09.02.2012 -
Président 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -
Membre 09.02.2012 -

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