Commission de vérification des titres d'éligibilité (Assermentation des députés 2012)

Sigle

TEL

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

21.05.2012

Date de fin de validité

06.06.2017

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 21.05.2012 06.06.2017
Membre 21.05.2012 06.06.2017
Membre 21.05.2012 06.06.2017
Membre 21.05.2012 06.06.2017

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