(499) DFJC

Sigle

12_005

Actif

I

Date 1ère séance

05.07.2012

Rapport déposé le

-

Nomination

05.07.2012

Commentaires ou titre long

(499) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -
Président 05.07.2012 -
Membre 05.07.2012 -

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