(12_MOT_005) Blanc Mathieu

Sigle

12_014

Actif

A

Date 1ère séance

23.08.2012

Rapport déposé le

-

Nomination

23.08.2012

Commentaires ou titre long

(12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Président 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -
Membre 23.08.2012 -

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