(28) DSE

Sigle

12_027

Actif

I

Date 1ère séance

29.11.2012

Rapport déposé le

-

Nomination

29.11.2012

Commentaires ou titre long

(28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les...

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Président - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -
Membre - -

Partager la page