(81) DSE

Sigle

12_022

Actif

I

Date 1ère séance

04.07.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

04.07.2013

Commentaires ou titre long

(81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion...

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Téléphone

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Arrond.

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Président 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
Membre 04.07.2013 -
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