(99) DINT

Sigle

13_082

Actif

I

Date 1ère séance

26.09.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

26.09.2013

Commentaires ou titre long

(99) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur : - l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux, - le projet de loi m...

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Président 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -

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