(13_POS_039) Buffat Marc-Olivier

Sigle

13_083

Actif

A

Date 1ère séance

26.09.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

26.09.2013

Commentaires ou titre long

(13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Président 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 22.08.2013 -
Membre 26.09.2013 -

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