(106) DECS

Sigle

13_093

Actif

I

Date 1ère séance

31.10.2013

Rapport déposé le

-

Nomination

31.10.2013

Commentaires ou titre long

(106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : ...

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Présidente 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -
Membre 31.10.2013 -

Partager la page