(126) DECS

(126) DECS

Sigle

14_106

Actif

A

Date 1ère séance

09.01.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

09.01.2014

Commentaires ou titre long

(126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants : - postulat Grégoire Junod et consorts ...

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Présidente 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
Membre 09.01.2014 -
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