(142) DSAS

Sigle

14_121

Actif

I

Date 1ère séance

06.03.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

06.03.2014

Commentaires ou titre long

(142) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil...

Adresse

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Président 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -

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