(139) DTE

Sigle

14_118

Actif

I

Date 1ère séance

06.03.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

06.03.2014

Commentaires ou titre long

(139) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la ...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Président 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -
Membre 06.03.2014 -

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