(122) DIS

Sigle

14_128

Actif

I

Date 1ère séance

03.04.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

03.04.2014

Commentaires ou titre long

(122) Exposé des motifs et projets de décrets - sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches - sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Président 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -
Membre 03.04.2014 -

Partager la page