(166) DIS

Sigle

14_143

Actif

I

Date 1ère séance

26.06.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

26.06.2014

Commentaires ou titre long

(166) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement lié...

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Président 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -
Membre 26.06.2014 -

Partager la page