(14_POS_081) Rubattel Denis

Sigle

14_158

Actif

A

Date 1ère séance

25.09.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

25.09.2014

Commentaires ou titre long

(14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Présidente 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -
Membre 25.09.2014 -

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