(190) DIS

Sigle

14_168

Actif

I

Date 1ère séance

30.10.2014

Rapport déposé le

-

Nomination

30.10.2014

Commentaires ou titre long

(190) Exposé des moifs et projets de lois - sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts dema...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -
Présidente 30.10.2014 -
Membre 30.10.2014 -

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