(14_POS_095) Marion Axel

Sigle

15_184

Actif

I

Date 1ère séance

08.01.2015

Rapport déposé le

-

Nomination

08.01.2015

Commentaires ou titre long

(14_POS_095) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 12.03.2015 -
Membre 08.01.2015 11.03.2015
Membre 08.01.2015 -
Président 08.01.2015 -
Membre 08.01.2015 -
Membre 08.01.2015 -
Membre 08.01.2015 -
Membre 08.01.2015 -

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