(228) DTE

Sigle

15_198

Actif

I

Date 1ère séance

02.04.2015

Rapport déposé le

-

Nomination

02.04.2015

Commentaires ou titre long

(228) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant l...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 23.04.2015
Membre 23.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Président 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -
Membre 02.04.2015 -

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