(15_MOT_068) Cachin Jean-François

Sigle

15_223

Actif

I

Date 1ère séance

02.07.2015

Rapport déposé le

-

Nomination

02.07.2015

Commentaires ou titre long

(15_MOT_068) Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants

Adresse

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N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

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Pays

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Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Président 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -
Membre 02.07.2015 -

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