(240) DTE

Sigle

15_226

Actif

I

Date 1ère séance

20.08.2015

Rapport déposé le

-

Nomination

20.08.2015

Commentaires ou titre long

(240) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les mesur...

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Président 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
Membre 20.08.2015 -
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Membre 20.08.2015 -
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