(3) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la transformation de l'hôpital de Sainte-Croix, dans le cadre du nouveau Centre de soins et de santé...

Sigle

24969

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

18.03.1998

Date de fin de validité

18.05.1998

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénom Rôle dans le groupe Date de début d'appartenance au groupe Date de fin d'appartenance au groupe
Membre 18.03.1998 18.05.1998
Membre 18.03.1998 18.05.1998

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