(339) DIS

Sigle

16_340

Actif

I

Date 1ère séance

22.12.2016

Rapport déposé le

-

Nomination

22.12.2016

Commentaires ou titre long

(339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil commun...

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Président 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -
Membre 22.12.2016 -

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