DTE (Commission extraordinaire)

Sigle

17_037

Actif

I

Date 1ère séance

07.12.2017

Rapport déposé le

-

Nomination

07.12.2017

Commentaires ou titre long

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logeme...

Adresse

-

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

-

Pays

-

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Président 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -

Partager la page