(42) DIS

Sigle

17_037

Actif

I

Date 1ère séance

07.12.2017

Rapport déposé le

-

Nomination

07.12.2017

Commentaires ou titre long

(42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de ...

Adresse

Secrétaire de commission : Jérôme Marcel

N. Postal

-

N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Membre 07.12.2017 -
Président 07.12.2017 -
Président 07.12.2017 -

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