(18_MOT_021) Volet Pierre

Sigle

18_062

Actif

I

Date 1ère séance

29.03.2018

Rapport déposé le

-

Nomination

29.03.2018

Commentaires ou titre long

(18_MOT_021) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC.

Adresse

Secrétaire de commission : Fabrice Lambelet

N. Postal

-

N. Fédéral

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Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

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Fax

-

Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 29.03.2018 -
Membre 29.03.2018 -
Présidente 29.03.2018 -
Membre 29.03.2018 -
Membre 29.03.2018 -
Membre 29.03.2018 -
Membre 29.03.2018 -

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