(75) DTE

Sigle

18_088

Actif

I

Date 1ère séance

31.05.2018

Rapport déposé le

-

Nomination

31.05.2018

Commentaires ou titre long

(75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les ...

Adresse

Secrétaire de commission : Sophie Métraux

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 31.05.2018 -
Président 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -
Membre 31.05.2018 -

Partager la page