(18_MOT_054) Cardinaux François

Sigle

18_112

Actif

A

Date 1ère séance

06.09.2018

Rapport déposé le

-

Nomination

06.09.2018

Commentaires ou titre long

(18_MOT_054) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 ...

Adresse

Secrétaire de la commission : Fanny Krug

N. Postal

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N. Fédéral

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Téléphone

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Commune

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Arrond.

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Fax

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Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

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Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 06.09.2018 -
Présidente 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
Membre 06.09.2018 -
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Membre 06.09.2018 -
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