(191) DTE

Sigle

19_232

Actif

A

Date 1ère séance

05.12.2019

Rapport déposé le

-

Nomination

05.12.2019

Commentaires ou titre long

(191) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courd...

Adresse

Secrétaire de la commission : Candice d'Anselme

N. Postal

-

N. Fédéral

-

Téléphone

-

Commune

-

Arrond.

-

Fax

-

Canton

Vaud

Pays

Suisse

Email

-

Personne Fonction Date d'entrée Date de fin
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -
Président 05.12.2019 -
Membre 05.12.2019 -

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